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Textes de lois et réglementations

Code des Droits Reels - Loi n-65-5- sommaire

- 12/02/1965


Loi de promulgation

Livre Premier -Des droits réels en général (Art. 1 à 302)

Titre Premier -Des biens en général (Art. 1 à 16)

Titre Deuxième -Du Droit de Propriété (Art. 17 à 132)

Titre III -De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 à 164)

Titre IV -Des Servitudes (Art. 165 à 190)

Titre V -De l'Emphytéose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)

Titre VI -Des Sûretés réelles (Art. 192 à 302)

Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art. 303 à 405)

Titre Premier -Dispositions Générales (Art. 303 à 318)

Titre Deuxième -De la Procédure d'Immatriculation (Art. 319 à 357)

Titre III -Du Titre de Propriété (Art. 358 à 372)

Titre IV -De l'Inscription des Droits Réels Immobiliers (Art. 373 à 404)

Titre V -Dispositions Pénales (Art. 405)

Pour toute information, veillez contacter : contact@essyndic.com

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