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Présentation du site essyndic.com

 Mentions légales

1.    Généralités

La Société « NEW WEB GENERATION», Société Responsabilité Limité, est la Société éditrice du présent Site 
- Adresse: 1 Rue Ibn Jazzar 1002 Tunis. 
L'hébergeur du Site est la société VIP DOMAINE S.A.R.L. 
- Adresse:12 rue Cyrus le Grand App16 2eme Étage - Tunis 1000 - Tunisie (face siége STB) - MF n° 000/M/A/1039556/X - RC n° B2412962008 - www.vipdomaine.tn 

En utilisant ce Site Internet, vous acceptez les conditions mentionnées dans cet avertissement légal. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d'utilisation, merci de ne pas utiliser ce site. Ces conditions d'utilisation sont modifiables tout moment. Vous devez donc consulter ces pages chaque visite sur le Site. Si vous continuez de visiter le site après modification des conditions d'utilisation, cela signifie que vous êtes en accord avec les modifications effectuées sur ces conditions.

2.    Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société « NEW WEB GENERATION ». Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques sociétés que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.essyndic.com et ses dérivés. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée.

3.    Utilisation

Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site Web incombe l'utilisateur. La Société «NEW WEB GENERATION» ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, ou matériel. Ce Site peut comporter des liens vers des sites internet publiés et maintenus par des tierces parties. La Société «NEW WEB GENERATION » n'est pas responsable du contenu des sites ainsi liés et en conséquence, la responsabilité de La Société « NEW WEB GENERATION »  ne pourra être engagée. Le contenu de ce Site peut contenir des imprécisions et autres erreurs. La Société « NEW WEB GENERATION »  se réserve le droit de réviser le contenu tant que cela sera nécessaire pour corriger ces erreurs, sans pour autant en avoir la responsabilité. Les utilisateurs de la partie adhérents  (espace membre, espace partenaire et espace syndic) du site s'engagent respecter l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation disponibles dans la rubrique relative la gestion de leur profil.

Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.essyndic.com (ci-après les « Conditions Générales » et «ESSYNDIC.COM») décrivent les conditions selon lesquelles l’exploitant du site ESSYNDIC.COM, La Société « NEW WEB GENERATION » (ci-après dénommée « NEW WEB GENERATION »  ou « nous »), propose l'accès ESSYNDIC.COM et vos conditions d’utilisation des services proposés. En cochant la case "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve des modalités relatives la modification des règlements d’ESSYNDIC.COM. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties. 

1. Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit Tunisien. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ne peut pas être transféré ou cédé des tiers, sous quelque forme que ce soit. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir par défaut les notifications d’activités du site internet ESSYNDIC.COM et les offres de nos partenaires par email.

2. Droits d’utilisation

En fonction de votre statut utilisateur, déterminé au moment de votre inscription sur le site ESSYNDIC.COM (Résident, syndic et Partenaire…), au cours de votre utilisation de ESSYNDIC.COM, vous disposez de droits d’utilisation différents en particulier sur les diverses rubriques qui sont mises la disposition de chacun en fonction de son statut.
Ainsi, des fonctionnalités d’administration peuvent être mises la disposition de certains utilisateurs ayant un statut particulier (syndic, partenaires…) qui ne pourront en aucun cas transférer leurs droits. 
- Dans le cas de syndic, représenté par son bureau (composé de membres de syndic), le président assume la pleine responsabilité quand aux informations publiées sur son syndic et sur la gestion de son propre espace sur notre site web. La Société « NEW WEB GENERATION » peut  assister les syndics dans leurs missions titre gratuit ou rémunérés selon la nature de l’intervention et ce hors des frais annuelles d’affiliation.
- Dans le cas d’un partenaire, représenté par son gérant, ce dernier peut déléguer la gestion de son espace entreprise un de ces collaborateurs (responsable communication, marketing…). La Société « NEW WEB GENERATION » peut  assister les partenaires dans leurs missions titre gratuit ou rémunérés selon la nature de l’intervention.
En aucun cas ESSYNDIC.COM ne pourra être responsable de l’utilisation de ses services par un utilisateur bénéficiant d’un statut dont il ne peut justifier.

3. ESSYNDIC.COM, un hébergeur

Bien que votre Syndic ou votre société bénéficie de certains services relatifs leur gestion, notre rôle ne peut en aucune circonstance être considéré comme celui d'un gestionnaire. Au contraire, nous assumons seulement un rôle d’hébergeur. La Société « NEW WEB GENERATION »  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Plusieurs types d’informations sont susceptibles d’être présentes sur ESSYNDIC.COM.
Nous hébergeons via un prestataire le contenu de l’ensemble des publications et des informations mises en ligne. Le contrôle des informations publiées sur  ESSYNDIC.COM se fait a posteriori suite une demande de modération de la part d’un utilisateur. La modification ou le retrait des informations posant problème se fait alors dans un délai de 72 (soixante douze) heures ouvrables maximum. 
Nous n'exerçons aucun contrôle a priori sur :
a) La qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés
b) La véracité ou l'exactitude dans les publications mises en ligne
c) La capacité des partenaires honorer leurs offres. 
Les « informations utiles » sont mises en ligne par ESSYNDIC.COM, notre initiative, que ce soit suite une proposition d’un utilisateur ou sur une décision unilatérale d’ESSYNDIC.COM.
Un lien (bouton « Abus », « contacts ») est mis la disposition de chacun pour permettre d’avertir qui de droit qu’une information/publication ne correspondant pas aux Conditions Générales de ESSYNDIC.COM est actuellement publiée. 
Les informations «générales » fournies par La Société « NEW WEB GENERATION»  le sont titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. La Société « NEW WEB GENERATION »  ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

4. Les publications

4.1. Les commentaires et recommandations

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres utilisateurs puissent faire des commentaires / des « recommandations » sur vos publications que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par e-mail (webmaster@essyndic.com), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait de ESSYNDIC.COM des commentaires en cause. Que nous supprimions ou non le commentaire du site, vous renoncez intenter notre encontre toute action relative ces commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de tels commentaires et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

4.2. La qualité des publications

Vos publications :
a) Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères 
b) Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés 
c) Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou la vie privée des tiers 
d) Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) 
e) Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses 
f) Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter la violence ou la haine raciale, religieuse ou ethnique 
g) Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles 
h) Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives 
i) Ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de répertorier sur ESSYNDIC.COM toute publication qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

4.3. Confidentialité des publications

Dans le cadre d’une copropriété, certaines informations sont accessibles après validation par un membre de Syndic qui seul décide de permettre, sous son unique responsabilité, d’y donner accès des utilisateurs inscrits sur ESSYNDIC.COM et qui en font la demande. Dans le cas d’un partenaire, certaines informations sont accessibles après validation par un responsable de la société qui seul décide de permettre, sous son unique responsabilité, d’y donner accès des utilisateurs inscrits sur ESSYNDIC.COM. En aucun cas ESSYNDIC.COM ne pourra être tenu responsable de la divulgation d’informations considérées comme confidentielles, ESSYNDIC.COM n’ayant qu’un rôle d’hébergeur. Il est également de la responsabilité des membres de Syndic de s’assurer que les utilisateurs ne résidant plus dans leur copropriété ne puissent plus avoir accès aux données considérées comme confidentielles. 

5. Les Informations personnelles

Le terme "Informations personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et lors du remplissage de votre profil sur ESSYNDIC.COM. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, ESSYNDIC.COM ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur internet et que vos paramètres de connexion (login, mot de passe, code syndic…) sont personnelles et ne doivent pas être communiquées des tiers. 
Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le traitement des données personnelles en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons la collecte et la divulgation des données. Toutes modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer ESSYNDIC.COM que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.

5.1. Votre Profil

Les informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont obligatoires et vous garantissez qu’elles sont exactes et conformes la réalité. D’autres parties du profil sont facultatives et peuvent être renseignées une fois connecté. Vous devez garder l'esprit que les parties facultatives représentent un atout pour vous et que beaucoup d’utilisateurs décident de communiquer avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement remplir ces parties facultatives. Les informations présentes sur votre profil sont par défaut non visible des autres utilisateurs de ESSYNDIC.COM, l’exception de votre nom, prénom et ville (Page de Profil Restreinte). Vous pouvez choisir de rendre les autres informations accessibles aux autres membres de ESSYNDIC.COM dans vos préférences de confidentialité. Plusieurs niveaux de confidentialité sont paramétrables via ces préférences. Votre Page de Profil Restreinte est accessible tout internaute et peut apparaître dans les moteurs de recherche.

5.2. La qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles : 
a) Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères 
b) Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés 
c) Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou la vie privée des tiers 
d) Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) 
e) Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses 
f) Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter la violence ou la haine raciale, religieuse ou ethnique 
g) Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles 
h) Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives 
i) Ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de diffuser sur ESSYNDIC.COM toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays. 

5.3. Le droit l’image

ESSYNDIC.COM offre la possibilité ses utilisateurs de mettre en ligne des photos et des vidéos. Celles-ci sont présentes sur : 
a) L’Espace syndic et Espace Résidence 
b) Le profil (seulement les photos) 

Vous acceptez que les photos et les vidéos : 
a) Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères 
b) Ne doivent pas être frauduleuses 
c) Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou la vie privée des tiers 
d) Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) 
e) Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses 
f) Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter la violence ou la haine raciale, religieuse ou ethnique 
g) Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives 
i) Ne doivent pas engager notre responsabilité.

5.3.1. Les photos

ESSYNDIC.COM assure un contrôle a posteriori des photos et se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment en complément de celle-ci : 
• La photo que vous associez votre profil doit être dans une tenue décente. 
La suppression de photos par votre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.

5.4. La licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

5.5. Les cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert enregistrer des informations relatives la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. 

6. Les Partenaires

Les sociétés proposant leur vitrine, promotions, évènements et offres d’emploi sur ESSYNDIC.COM sont des sociétés indépendants et sont, ce titre, seuls responsables de la qualité et de la validation des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable leurs activités, y compris dans le cas où les sociétés font appel ESSYNDIC.COM pour enregistrer en leur nom lesdites informations par téléphone ou par écrit.

7. Le traitement des données

7.1. Les données que nous recueillons

ESSYNDIC.COM a pour objet de vous faire partager des informations avec d’autres membres du site tout en permettant de paramétrer les règles d’accès ces informations. La collecte de données personnelles vous assure donc un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre vos besoins et de vous aider utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions notre site. Si vous en faîtes le choix dans vos paramètres personnels, nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives l'offre de nouveaux services, des promotions, votre utilisation et l'administration du site. 

7.2. L'utilisation de vos données

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes en particulier, en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site. 

7.3. La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront rendues publiques de façons autres que celles prévues ici. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers. Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données. 

7.4. Demandes judiciaires

Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez ) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée. De plus, nous pouvons (et vous nous autorisez ) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale. 

8. Votre utilisation de données relatives d'autres utilisateurs de ESSYNDIC.COM

Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, nos services vous permettent d'avoir accès certaines coordonnées concernant d'autres utilisateurs, via le trombinoscope ou les détails apparaissant sur les publications ou dans le profil des utilisateurs. En acceptant nos Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez, eu égard aux données personnelles obtenues sur notre site ou grâce nous, d'utiliser uniquement ces informations : pour des communications en rapport direct avec votre activité sur ESSYNDIC.COM ou pour toute autre utilisation laquelle l’utilisateur concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé. Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs des tiers sans notre consentement et celui des utilisateurs concernés. Veuillez noter que les autorités judiciaires et les autres détenteurs de droits se voient attribuer des droits différents relatifs aux informations auxquelles ils ont accès. 

9. Accès au site et atteinte l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou une partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de « NEW WEB GENERATION ». Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ESSYNDIC.COM. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée. 

10. Infractions – Fermeture de compte

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants: si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales; si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite nos demandes d'authentification ; ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

11. Indemnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser La Société « NEW WEB GENERATION »  (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

12. Tarifs et frais

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux tarifs de nos services. ESSYNDIC.COM se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées partir de son site et dont « NEW WEB GENERATION » n’est pas une partie prenante. 

13. Conformité la loi

Vous vous engagez respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives l'utilisation de nos services, la mise en vente, l'achat, la sollicitation d'offres d'achat ou la vente d'objets.

14. Relations entre les parties

La Société « NEW WEB GENERATION »  d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre La Société « NEW WEB GENERATION »  et vous-mêmes.

15. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée La Société « NEW WEB GENERATION »  doit être adressée par courrier postal. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail l'adresse que vous avez communiquée ESSYNDIC.COM lors de votre inscription. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception l'adresse communiquée lors de votre inscription.
 
16. Droit Applicable; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit Tunisien. Les tribunaux Tunisiens auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs l'exécution des présentes. Seul le tribunal dont dépend La Société « NEW WEB GENERATION »  pourra être saisi en cas de litige.

17. Stipulations Diverses

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des utilisateurs sur notre site, en fonction de critères d’utilisation de ESSYNDIC.COM qui peuvent varier. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales pourront librement et de plein droit être cédés par la Société « NEW WEB GENERATION »  un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur. Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font. ESSYNDIC.COM  n'approuve ni valide les publications effectuées sur notre site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport la loi qui vous est applicable. Nous n'acceptons aucune responsabilité liée une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés la vente et l'achat, en vertu de la loi applicable.
Pour toute information, veillez contacter : contact@essyndic.com

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